Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1952
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1952
Adopté/e:
1 janvier 1952
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Dispositions relatives aux marques et à l'enregistrement des marques:
Article 28. «Inspecteur en chef des Marques"
Article 29. «Greffier adjoint de marques et marques d'oreille" Article 35. "Enregistreur des marques et marques d'oreille"
Article 30. «Inspecteurs des marques"
Article 36. «Effet de l'enregistrement en tant que propriétaire de la marque ou marque d'oreille"
Article 37. «Transfert de marques et marques d'oreille"
Article 43. "Marques distinctives"
Article 46. "Marques officielles"
Article 47. "Marques départementales"
Article 48. "Branding"
Article 54. "Utilisation de marques ou marques d'oreille"
Article 56. «Modèles et marques"
Article 57. « Marques illégales»
Article 58. "Défigurer les marques ou marques d'oreille"
Article 59. "Défigurer les marques sur la peau d'animaux"
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Animals Act 1952
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PG003