Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi organique n° 47 du 24 septembre 1946 sur l'éducation, Panama
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1946
Dates
Adopté/e:
24 septembre 1946
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 229 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Organica N° 47 de 24 de septiembre de 1946 de Educación
PDF
HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PA021