Barbade

Loi sur le bureau des sociétés et de la propriété intellectuelle, Cap. 21A

Année de la version actuelle:	1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:	9 mai 1988
Date du texte (Ordonné):	22 avril 1988
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'Instrument statutaire n° 1988-36
Textes disponibles:
Anglais	Corporate Affairs and Intellectual Property Office, Cap. 21A
Législation Connexe:	Modifie Loi n° 55 du 21 décembre 1981 sur les brevets, modifiée par la loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de proprieté intellectuelle (BB003) Loi n° 56 du 21 décembre 1981 sur les marques, modifiée par la Loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de propriété intellectuelle) (BB004) Loi n° 57 du 21 décembre 1981 sur les dessins et modèles industriels (BB005)
n° WIPO Lex:	BB029