Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 2001 portant modification de l'ordonnance sur les droits relatifs aux variétés végétales (taxes)

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2002
Date du texte (Émis):	26 novembre 2001
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Notes:	La notification par le Nouvelle-Zéalande à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule : 'Cette ordonnance, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, étend les taxes applicables aux essais effectués par l'Office de la protection des variétés végétales à tous les types de pois, au triticale et au seigle, ainsi qu'aux endophytes des graminées.'
Textes disponibles:
Anglais	Plant Variety Rights (Fees) Amendment Order 2001
Législation Connexe:	Modifie Ordonnance de 1999 sur les droits relatifs aux variétés végétales (Taxes) (mise à jour le 1 janvier 2002) (NZ135)
n° WIPO Lex:	NZ086