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Ordonnance de 2001 portant modification de l'ordonnance sur les droits relatifs aux variétés végétales (taxes), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
26 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par la Nouvelle-Zélande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, étend les taxes applicables aux essais effectués par l'Office de la protection des variétés végétales à tous les types de pois, au triticale et au seigle, ainsi qu'aux endophytes des graminées.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety Rights (Fees) Amendment Order 2001
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/4/Add.2
n° WIPO Lex
NZ086