Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 2000 sur les schémas de configuration (pays bénéficiaires)

Année de la version actuelle:	2000
Date du texte (Émis):	6 novembre 2000
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Cette ordonnance actualise et remplace l'Ordonnance de 1995 sur les schémas de configuration (pays bénéficiaires), qui déclarait un certain nombre de pays comme étant des pays bénéficiaires aux fins de l'application de la Loi de 1994 sur les schémas de configuration. Cette ordonnance a ajouté 57 autres pays à la liste des pays bénéficiaires. Date d'entrée en vigueur: voir article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Layout Designs (Eligible Countries) Order 2000
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1953 sur les dessins et modèles (mise à jour le 19 avril 2011) (NZ109) Loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés (mise à jour le 1 décembre 2002) (NZ096)
Versions historiques:	Abroge Ordonnance de 1995 sur les schémas de configuration (pays désignés aux fins de la protection) (NZ042)
n° WIPO Lex:	NZ079