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Ordonnance de 1997 sur les droits relatifs aux variétés végétales (droits des bénéficiaires), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1998
Adopté/e:
15 décembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par la Nouvelle-Zélande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance remplace celle de 1988. Elle ajoute une nouvelle catégorie à l'article 2, à savoir 'plantes potagères multipliées par voie végétative'. La note explicative relative à l'Ordonnance donne des précisions.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Plant Variety Rights (Grantee's Rights) Order 1997
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/4/Add.1
n° WIPO Lex
NZ065