Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 1997 sur les droits relatifs aux variétés végétales (droits des bénéficiaires)

Année de la version actuelle:	1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 janvier 1998
Date du texte (Émis):	15 décembre 1997
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Notes:	La notification par le Nouvelle-Zéalande à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule : 'Cette ordonnance remplace celle de 1988. Elle ajoute une nouvelle catégorie à l'article 2, à savoir 'plantes potagères multipliées par voie végétative'. La note explicative relative à l'Ordonnance donne des précisions.'
Textes disponibles:
Anglais	Plant Variety Rights (Grantee's Rights) Order 1997 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5 de 1987 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1 novembre 2009) (NZ130)
Versions historiques:	Substitue Ordonnance de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (droits des bénéficiaires) (NZ027)
n° WIPO Lex:	NZ065