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Loi de 1996 portant modification de la loi sur les droits relatifs aux variétés végétales, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
2 septembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety Rights Amendment Act 1996
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/3/Add.1
n° WIPO Lex
NZ056