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Nouvelle-Zélande
Loi de 1996 portant modification de la loi sur les droits relatifs aux variétés végétales
Année de la version actuelle:
1996
Date du texte (Ordonné):
2 septembre 1996
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Brevets (Inventions), Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Anglais
Plant Variety Rights Amendment Act 1996
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Loi n° 5 de 1987 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1 novembre 2009)
(NZ130)
n° WIPO Lex:
NZ056
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