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Réglementation de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales, Modification n° 1, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
23 août 1989
Adopté/e:
24 juillet 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Plant Variety Rights Regulations 1988, Amendment No. 1
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/4
n° WIPO Lex
NZ025