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Modification n° 11 de la règlementation sur les marques de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1988
Adopté/e:
14 décembre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
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Anglais
Trade Marks Regulations 1954, Amendment No. 11
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n° WIPO Lex
NZ007