Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Réglementation de 1954 sur les marques de commerce, Nouvelle-Zélande
Retour
Texte abrogé
Année de version
1954
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
15 décembre 1954
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1 (2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulations 1954
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ005