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Loi de 1990 portant modification de la loi sur les marques de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1990
Adopté/e:
1 août 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Trade Marks Amendment Act 1990
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n° WIPO Lex
NZ003