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Règlement relatif à l'application de la loi sur le droit d'auteur en relation avec d'autres pays, Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
25 avril 1997
Adopté/e:
25 avril 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Regulations concerning the Application of the Copyright Act to Works connected with Other Countries
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NOR/C/2
n° WIPO Lex
NO054