Barbade

Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les marques

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 août 2001
Date du texte (Ordonné):	26 juillet 2001
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits
Notes:	La notification OMC stipule : "La Loi apporte diverses modifications à la Loi de 1981 sur les marques afin d'en assurer la conformité avec l'Accord sur les ADPIC. La Loi prévoit notamment des peines applicables pour les actes délibérés de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ainsi que la saisie, la confiscation et la destruction des marchandises en cause. Les articles 51 à 60 de l'Accord sur les ADPIC sont également mis en uvre et la Loi établit les procédures permettant aux titulaires du droit de demander au Contrôleur des douanes de suspendre la mise en libre circulation sur le territoire de la Barbade de marchandises contrefaites détenues à la frontière."
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks (Amendment) Act, 2001 - 16 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi sur les marques, Cap. 319 (BB043) Loi sur les marques (n° 56 du 21 décembre 1981, modifiée en dernier lieu par la loi n° 16 de 2001) (BB022) Loi sur les marques - CAP.319 (BB035) Loi n° 56 du 21 décembre 1981 sur les marques, modifiée par la Loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de propriété intellectuelle) (BB004)
n° WIPO Lex:	BB014