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Règlement relatif au droit d'auteur (dispositifs de sécurité) de 1999 (Avis du gouvernement n° 145), Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
7 septembre 1999
Émis:
7 septembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Security Devices) Regulations 1999 (Government Notice No. 145)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/C/5
n° WIPO Lex
NG005