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Règlement relatif au droit d'auteur (sociétés de perception des droits) de 1993, Nigéria
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Émis:
16 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Copyright (Collecting Societies) Regulations 1993
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/C/3
n° WIPO Lex
NG003