Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur (chapitre 68, lois de la Fédération du Nigeria 1990, telle que modifiée jusqu'au décret n° 42 de 1999), Nigéria
Retour
Version précédente
Année de version
1999
Dates
Modifié jusqu’à:
10 mai 1999
Entrée en vigueur:
19 décembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 1990 (Chapter 68, Laws of the Federation of Nigeria 1990, as amended up to Decree No. 42 of 1999)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/C/1
n° WIPO Lex
NG001