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Ordonnance de 1987 sur le Droit d'auteur (Bibliothèques publiques et instituts d'enseignements scientifiques ou professionnels), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
2 décembre 1987
Émis:
5 novembre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Public Libraries and Educational, Scientific or Professional Institutions) Order 1987
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/C/1
n° WIPO Lex
MY036