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Règlement sur les désignations commerciales (prix soldés) 1987, Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1988
Adopté/e:
1 janvier 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Trade Descriptions (Cheap Sale Price), Regulations of 1987
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/O/1
n° WIPO Lex
MY029