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Loi n° 55 du 21 décembre 1981 sur les brevets, modifiée par la loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de proprieté intellectuelle, Barbade
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Promulgué:
21 décembre 1981
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir la Proclamation de 1984, n° 178 du 20 Novembre, 1984 de la Loi sur les brevets, 1981 (Loi 1981-55)pour plus de details.
Date d'entrée en vigueur: Voir la section 4(2) de la Loi de propriété intellectuelle (Amendment), 1984-20.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Patents Act, 1981 (Cap. 314, as amended by the Intellectual Property Acts (Amendment) Act No. 20 of June 22, 1984)
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Loi n° 55 du 21 décembre 1981 sur les brevets, modifiée par la loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de proprieté intellectuelle
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/P/1
n° WIPO Lex
BB003