Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 606 de 2000 sur les disques optiques, Malaisie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
15 septembre 2000
Adopté/e:
18 août 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi contient tous les amendements jusqu'u 1 janvier 2006.
Pour les dispositions relatives aux droits d'auteur, voir Partie 1, Section 2, Partie 3, Section 7(c); et Partie 7, Section 46 (2).
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Optical Discs Act 2000 (Act 606)
PDF
HTML
Législation Connexe
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/C/2
n° WIPO Lex
MY020