Australie

Règlement portant modification du Règlement sur le droit d'auteur relative à la protection du droit d'auteur (Règlement 1995, n° 436)

Année de la version actuelle:	1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:	22 décembre 1995
Date du texte (Émis):	20 décembre 1995
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification de l'OMC stipule : "Modifie le Règlement sur le droit d'auteur (protection internationale) pour mettre à jour diverses listes de pays figurant à l'annexe I de ce règlement, par suite de nouvelles adhésions à des traités ou à des accords multilatéraux auxquels l'Australie est Partie."
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (International Protection) Regulations (Amendment) (SR 1995 No. 436) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Règlement de 1969 sur le droit d'auteur (Protection internationale) (tel que codifié en 1 janvier 2005) (AU179) Règlement de 1969 sur le droit d'auteur (Protection internationale) (tel que codifié en 30 juin 1992) (AU004) Règlement de 1969 sur le droit d'auteur (Protection internationale) (Règlement principal) (AU247)
n° WIPO Lex:	AU105