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Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415), Malte
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
14 août 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Malte à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi prévoit de nouvelles dispositions à l'égard du droit d'auteur et des droits voisins et de certains' sui generis 'des droits de propriété intellectuelle en remplacement des dispositions de la Loi sur le droit d'auteur (Cap. 196).
Partie VII préoccupations au sujet de droits sur la base de données et de la partie VIII préoccupations au sujet de droit sur les topographies de produits semi-conducteurs.'
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Copyright Act, 2000 (Chapter 415)
PDF
Maltais
Att Dwar Id-Drittijiet Ta’ L-Awtur, 2000 (Kapitolu 415
PDF
Législation Connexe
Substitué par (4 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MLT/C/1
n° WIPO Lex
MT001