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Loi sur les marques et les indications géographiques, Mongolie
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Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
21 août 2003
Adopté/e:
2 mai 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Mongolia on Trade Marks and Geographical Indications
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MN015