Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Macédoine du Nord
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
20 septembre 1996
Adopté/e:
12 septembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes
PDF
HTML
Anglais
Law on Copyright and Related Rights
PDF
HTML
Législation Connexe
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Substitué par (2 texte(s))
Substitué par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MK004