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Maroc

Arrêté n° 1578-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:28 octobre 2002
Date du texte (Émis):16 septembre 2002
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales
Textes disponibles: 
Français

Arrêté n° 1578-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale Arrêté n° 1578-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale, Complete document (pdf) [296 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA031

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