Maroc

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 8 octobre 1998 (16 joumada II 1419) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée

Année de la version actuelle:	1998
Date du texte (Émis):	8 octobre 1998
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Concurrence, Indications géographiques, Mise en application des droits
Notes:	La notification de l'OMC stipule : "Cet arrêté porte sur les conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée."
Textes disponibles:
Français	Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 8 octobre 1998 (16 joumada II 1419) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 8 octobre 1998 (16 Joumada II 1419) relatif à l'appellation d'origine controlée Les coteaux de l'Atlas (MA011) Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 15 août 1977 (28 chaabane 1397) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins (MA007) Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. (MA027)
n° WIPO Lex:	MA008