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Maroc

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:1998
Date du texte (Émis):8 octobre 1998
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Concurrence, Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée, Complete document (pdf) [39 KB] Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée, Complete document (htm) [9 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA008

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