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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins

Année de la version:1977
Date d'entrée en vigueur:5 octobre 1977
Date du texte (Émis):15 août 1977
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:
La notification par le Maroc à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule :
'Cet arrêté porte sur les conditions que doivent satisfaire les vins pour acquérir une appellation d'origine. Il traite également des procédures d'attribution des appellations d'origine aux vins, et des attributions de la Commission nationale vini-viticole instituée par le Décret n° 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.'
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, Complete document (pdf) [132 KB] Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, Complete document (htm) [38 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA007

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