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Loi du 6 avril 2000 sur le droit d'auteur, Lettonie
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2000
Adopté/e:
6 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 6 avril 2000 sur le droit d'auteur
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Anglais
Copyright Law of April 6, 2000
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Législation
est substitué(e) par (7 texte(s))
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n° WIPO Lex
LV017