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Loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (telle que modifiée le 8 septembre 1997), Luxembourg
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
23 septembre 1975
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
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Français
Loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (telle que modifiée le 8 septembre 1997)
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Anglais
Law of September 23, 1975, on the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations (as amended on September 8, 1997)
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Législation
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n° WIPO Lex
LU037