Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d'invention, Luxembourg
Retour
Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Modifié jusqu’à:
13 novembre 1978
Entrée en vigueur:
7 juillet 1880
Adopté/e:
30 juin 1880
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d'invention
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/P/1
n° WIPO Lex
LU018