World Intellectual Property Organization

Luxembourg

Règlement d'application de la Loi Uniforme Benelux sur les Marques

Raccourcis

Luxembourg

Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Marques
Notes:"Le règlement d'application de la loi uniforme Benelux sur les marques et le règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles sont abrogés par le Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) du 1er juin 2006." Ce dernier est disponible dans la base de données sous "Intellectual Property, Executive Rules, 01/06/2006" (BX002).
Textes disponibles: 
Français

Règlement d'application de la Loi Uniforme Benelux sur les Marques Règlement d'application de la Loi Uniforme Benelux sur les Marques, Complete document (pdf) [22 KB] Règlement d'application de la Loi Uniforme Benelux sur les Marques, Complete document (htm) [14 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:LU014

Explorez l'OMPI