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Loi du 29 décembre 1988 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs, Luxembourg
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 1989
Adopté/e:
29 décembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 29 décembre 1988 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs
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HTML
Anglais
Law of December 29, 1988, on the Legal Protection of Topographies of Semiconductor Products
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/L/1
n° WIPO Lex
LU007