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Loi n° IX-1355 du 5 mars 2003 portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Lituanie
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Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
18 mai 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. VIII-1185 of May 18, 1999, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. IX-1355 of March 5, 2003)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
2003
n° WIPO Lex
LT041