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Loi n° VIII-526 sur la ratification du Traité sur le droit des marques, adoptée le 18 novembre 1997, Lituanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
27 avril 1998
Adopté/e:
18 novembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Date à laquelle la Lituanie est devenue partie au Traité : 27 avril 1998.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
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HTML
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/1/Add.1
n° WIPO Lex
LT018