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Loi n° VIII-791 du 16 juin 1998 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, Lituanie
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1998
Adopté/e:
16 juin 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. VIII-791 of June 16, 1998, on the Legal Protection of Topographies of Semiconductor Products
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/L/1
n° WIPO Lex
LT008