Australie

Loi n° 1 de 1998 modifiant la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1998
Date du texte (Ordonné):	30 juillet 1998
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir la section 2 (commencement), page 2. La loi sur le droit d'auteur 1968 a été modifiée par la Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur n° 1 de 1998.
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Amendment Act (No. 1) 1998 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi 1968 sur le droit d'auteur (telle que codifiée le 20 décembre 2012) (AU322)
n° WIPO Lex:	AU081