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Règlement concernant la protection des marques de fabrique et de commerce et des indications de provenance (Règlement sur les marques de fabrique et de commerce), Liechtenstein
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Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 51.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation regarding the Protection of Trademarks and Geographical Indications (Trademark Regulation)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/I/2/Rev.1
n° WIPO Lex
LI035