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Règlement sur l'utilisation de l'armoirie de l'Etat, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1985
Émis:
14 février 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
Le règlement contient des dispositions generales sur l'utilisation de l'armoire de l'Etat.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Allemand
Verordnung über die Führung und Verwendung des Staatswappens
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n° WIPO Lex
LI022