Liechtenstein

Règlement sur l'utilisation de l'armoirie de l'Etat

Année de la version actuelle:	1989
Date d’entrée en vigueur du texte original:	mars 1985
Date du texte (Émis):	14 février 1984
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Divers, Indications géographiques, Marques
Notes:	Le règlement contient des dispositions generales sur l'utilisation de l'armoire de l'Etat. Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung über die Führung und Verwendung des Staatswappens (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la protection des marques et des indications géographiques (LI062) Loi sur la protection des armoiries, des couleurs, du sceau et des emblèmes de la Principauté du Liechtenstein (LI021) Loi concernant la protection des marques de fabrique et de commerce et des indications de provenance (Loi sur les marques de fabrique et de commerce) (LI034)
n° WIPO Lex:	LI022