World Intellectual Property Organization

Liechtenstein

Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI)

Raccourcis

Liechtenstein

Année de la version actuelle:1995
Date du texte (Émis):25 octobre 1995
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI) Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI), Complete document (pdf) [60 KB] Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI), Complete document (htm) [50 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:LI015

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