Liechtenstein

Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI)

Année de la version actuelle:	1995
Date du texte (Émis):	25 octobre 1995
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Français	Ordonnance sur les taxes de l'Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle de la Suisse (IFPI) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (état le 1er janvier 1996) (CH100) Ordonnance relative aux brevets d'invention de la Suisse (LI014)
n° WIPO Lex:	LI015