Sainte-Lucie

Loi de 1995 sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1995
Date du texte (Ordonné):	6 septembre 1995
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	La notification de l'OMC stipule: 'Cette loi garantit la protection du droit d'auteur et contient des dispositions relatives aux programmes d'ordinateur et aux compilations de données. Elle établit des dispositions particulières au sujet des artistes interprètes ou exécutants, des enregistrements sonores et des émissions radiodiffusées. Elle abroge l'Ordonnance de 1965 sur le droit d'auteur (de Sainte-Lucie) ainsi que la Loi de 1956 sur le droit d'auteur du Royaume-Uni.'
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act 1995
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de 2000 sur le droit d'auteur (Restriction à l'importation) (LC004) Ordonnance de 2000 sur le droit d'auteur (Organisations internationales) (LC005) Est modifié (e) par Loi n° 7 de 2000 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (LC003)
n° WIPO Lex:	LC002