Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 1995 sur le droit d'auteur (chapitre 13.07), Sainte-Lucie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1996
Accepté:
6 septembre 1995
Promulgué:
6 septembre 1995
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Sainte-Lucie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi garantit la protection du droit d'auteur et contient des dispositions relatives aux programmes d'ordinateur et aux compilations de données. Elle établit des dispositions particulières au sujet des artistes interprètes ou exécutants, des enregistrements sonores et des émissions radiodiffusées.
Elle abroge l'Ordonnance de 1965 sur le droit d'auteur (de Sainte-Lucie) ainsi que la Loi de 1956 sur le droit d'auteur du Royaume-Uni.'
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Copyright Act, 1995 (Chapter 13.07)
PDF
HTML
Législation Connexe
Substitué par (1 texte(s))
Substitué par (1 texte(s))
Traités Connexes
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LCA/C/1
n° WIPO Lex
LC002