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Loi n° 64 de 1999 concernant les droits de propriété intellectuelle, Koweït
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Publié:
9 janvier 2000
Promulgué:
29 décembre 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Arabe
قانون رقم 64 لسنة 1999 في شأن حقوق الملكية الفكرية
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Anglais
Law No. 64 of 1999 on Intellectual Property Rights
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Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KWT/C/1
IP/N/1/KWT/C/1/Rev.1
n° WIPO Lex
KW002