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Loi de la République kirghize n° 79 du 13 juin 1998 sur la protection juridique des obtentions végétales et animales (modifiée jusqu'à la loi n° 58 du 31 mars 2005), Kirghizistan
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
26 juin 1998
Adopté/e:
26 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 79 of June 13, 1998, on Legal Protection of Selective Breeding Achievements (as amended up to Law No. 58 of March 31, 2005)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/P/5
n° WIPO Lex
KG047