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Loi de la République kirghize sur la ratification du Traité sur le droit des brevets, Kirghizistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
20 novembre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic on the Ratification of the Patent Law Treaty
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/P/4
n° WIPO Lex
KG045