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Décision n° 657 du gouvernement de la République kirghize sur les modifications et les adjonctions apportées à la décision n° 346 de la République kirghize du 12 juin 1998 portant approbation du règlement sur les redevances pour le brevetage des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques, marques de service, appellations d'origine et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine, Kirghizistan

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Texte abrogé 
Année de version 2004 Dates Adopté/e: 2 septembre 2004 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Anglais Decision of the Government of Kyrgyz No. 657 of September 2, 2004, on Amendments to the Regulation on Fees for Patenting Inventions, Utility Models, and Industrial Designs, Registration of Trademarks, Service Marks, and Appellations of Origin, and Granting the Right for Use of Appellations of Origin, approved by Decision of the Government of Kyrgyz Republic No. 346 of June 12, 1998 PDF
Législation Connexe Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
Règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d'origine, et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine (approuvé par la décision n° 346 du 12 juin 1998 et modifié jusqu'à la décision n° 45 du 1er février 2016 du gouvernement de la République kirghize) (KG020)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Décision n° 523 du Gouvernement de la République kirghize du 3 octobre 2016 portant approbation du règlement sur les taxes d'enregistrement des brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, obtentions végétales, marques de commerce et de service, les taxes d'enregistrement et l'octroi du droit d'utiliser les appellations d'origine et les taxes d'enregistrement des conseils en brevets (telle que modifiée par la décision n° 3 du Gouvernement de la République kirghize du 5 janvier 2018) (KG258)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/I/5

n° WIPO Lex KG042