Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République kirghize n° 46 du 27 février 2003 portant modification de certaines lois de la République kirghize, Kirghizistan
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 2003
Adopté/e:
21 janvier 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 46 of February 27, 2003, on Amendments to Certain Laws of the Kyrgyz Republic
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/C/2/Add.2
n° WIPO Lex
KG038