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Australie
Règlement sur la Commission de l'assurance maladie 1993
Année de la version actuelle:
1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:
30 novembre 1993
Date du texte (Émis):
30 novembre 1993
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Information non divulguée (Secrets commerciaux), Noms commerciaux
Notes:
Voir le Règlement 5 "Délai de prescription aux fins du paragraphe 41C (8) (a) de la Loi"
Textes disponibles:
Anglais
Health Insurance Commission Regulations 1993
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
AU067
Raccourcis
Australie
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