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Code civil de la République kirghize (section V de la partie II), Kirghizistan

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Année de version 1998 Dates Adopté/e: 5 décembre 1998 Entrée en vigueur: 1 mars 1998 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Indications géographiques, Noms commerciaux, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Protection des obtentions végétales, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Propriété industrielle Notes La notification présentée par le Kirghizistan à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La section V du Code civil contient des dispositions fondamentales sur tous les aspects de la propriété intellectuelle.'


Textes disponibles Corps du texte Corps du texte kirghize Кыргыз Реcпубликасынын Граждандык Кодекси (II Бөлүк, V Бөлүм) PDF HTML Anglais Civil Code of the Kyrgyz Republic (Part II, Section V) PDF HTML
Législation Connexe Substitué par (3 texte(s)) Substitué par (3 texte(s))
Code civil de la République kirghize n° 1 du 5 janvier 1998 (partie II, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 133 du 23 juillet 2016) (KG175)
Code civil de la République kirghize (Partie II, Section V, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 32 du 25 février 2013) (KG134)
Code civil de la République kirghize (partie II, chapitre V, modifiée en dernier lieu par la loi n° 80 du 8 mai 2008) (KG077)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/C/1
IP/N/1/KGZ/I/1

n° WIPO Lex KG001