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Code civil de la République kirghize (section V de la partie II), Kirghizistan
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Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
5 décembre 1998
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
La notification présentée par le Kirghizistan à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La section V du Code civil contient des dispositions fondamentales sur tous les aspects de la propriété intellectuelle.'
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
kirghize
Кыргыз Реcпубликасынын Граждандык Кодекси (II Бөлүк, V Бөлүм)
PDF
HTML
Anglais
Civil Code of the Kyrgyz Republic (Part II, Section V)
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HTML
Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/C/1
IP/N/1/KGZ/I/1
n° WIPO Lex
KG001