Kenya

Règlement d'application de la loi sur les variétés végétales

Année de la version actuelle:	1991
Date de la dernière modification:	1 janvier 1991
Date du texte (Émis):	1975
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Anglais	The Seeds and Plant Varieties (Seeds) Regulations (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Chapitre 326 - Loi sur les semences et les variétés végétales (KE005) Est modifié (e) par Les graines et les obtentions végétales (Protection des obtentions végétales) Règlement, 1994 (KE020)
n° WIPO Lex:	KE011