Jordanie

Loi n° 16 de 2000 modifiant la Loi sur les douanes

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	2 juin 2000
Date du texte (Ordonné):	2000
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	L'article 13 de cette loi contient des dispositions sur la violation des droits de propriété intellectuelle pendant l'importation des marchandises
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 16 of 2000 Amending Customs Law (Version avec outil de traduction automatique)
Arabe	قانون معدل لقانون الجمارك رقم 16 لسنة 2000
Législation Connexe:	Modifie Loi n° 20 de 1998 sur les douanes (JO014) Est relié(e) par Loi temporaire n° 37 de 2010 modifiant la loi sur les douanes (JO043) Loi temporaire n° 24 de 2010 modifiant la loi sur les douanes (JO041) Loi n° 27 de 2000 modifiant la loi sur les douanes (JO042) Loi n° 10 de 1999 modifiant la loi sur les douanes (JO040)
n° WIPO Lex:	JO015