Jordanie

Loi n° 8 de 2000 sur les indications géographiques

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	2 mai 2000
Date du texte (Ordonné):	2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1 pour plus de détails
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 8 of 2000 on Geographical Indications
Arabe	قانون المؤشرات الجغرافية رقم 8 لسنة 2000
n° WIPO Lex:	JO009